Les différentes formes juridiques pour votre projet économique

Lorsque vous envisagez de créer votre propre entreprise, l’une des premières questions à vous poser est la forme sous laquelle vous allez exploiter votre projet.

En effet, vous avez défini (et parfois longuement mûri) votre projet économique.

Mais pour habiller cette future entreprise (économique), il existe de multiples formes juridiques.

Schématiquement, on peut distinguer l’entreprise individuelle de l’entreprise sociétale (exercée sous forme de société).

On pourrait penser que ce qui caractérise l’Entreprise Individuelle (EI) de la Société est qu’elle n’est créée que par une seule personne, contrairement à la société, qui implique plusieurs personnes qui s’associent pour créer une entreprise.

Mais la principale différence est ailleurs. La création d’une société entraîne juridiquement la création d’une personne, distincte de celle de ses créateurs, contrairement à la création d’une EI, qui est le prolongement de son créateur personne physique.

Ainsi la société est une personne morale, qui a ses ressources (capital social…), son adresse (siège social), son identification propre (extrait K Bis, sa «carte d’identité» en quelque sorte), sa responsabilité.

Alors que dans l’EI, c’est le créateur personne physique qui agit: ses ressources et son adresse (même professionnelles), sa responsabilité.

Même si en pratique, les choses sont légèrement plus nuancées, cette distinction est essentielle pour savoir comment exercer son activité économique.

Il existe ainsi des sociétés unipersonelle (1 seul associé), et plusieurs formes de sociétés.  Il existe également désormais plusieurs status pour exercer en EI (micro-entreprise, EIRL)

L’adéquation entre le projet économique et son habillage juridique est déterminant.

 

 

Laisser un commentaire